CGU

Conditions générales d’utilisation du Site Palper-Rouler.info (CGU)

DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d’Utilisation , voici les définitions concernant les termes :

• Société : désigne la société SASU Life Optimizer, N° SIRET : 83777785300016, 83 bis boulevard Barthélémy (13190) Allauch

• Le site: www.palper-rouler.info

• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. 

• Contenus : désigne les divers contenus mis à disposition aux Utilisateurs sur le Site (sans que cette liste ne soit limitative : le contenu éditorial, les players vidéo, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons…) ;

• Contributions : désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, images, photographies, dessins, vidéos, messages, avis ou tous autres contenus publiés par l’Utilisateur sur le site;

• Territoire : désigne le monde entier

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU s’appliquent à tout commencement d’utilisation du Site par un Utilisateur.

En accédant et en utilisant le Site,l’Utilisateur accepte sans réserve ni condition les CGU et s’engage à les respecter en tous points.

La Société peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que les CGU applicables sont celles en vigueur, pour l’Utilisateur au jour de l’utilisation du Site.

La Société encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement les CGU pour s’assurer d’être informés des modifications apportées.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES MIS À DISPOSITION

2.1 ACCÈS AUX CONTENUS

Les Utilisateurs peuvent accéder à certains Contenus (informations sur le Palper-Rouler, le bien-être, du coaching, du massage etc…).

2.2 NEWSLETTERS

La Société offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à des newsletters. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque newsletter envoyée. 

2.3 SERVICES TIERS

Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles de vous intéresser, la Société est susceptible de permettre l’accès à des services tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services.

Les services tiers auxquels la Société peut permettre d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de services tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations qui sont offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque l’Utilisateur accède aux services tiers, les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente applicables aux services tiers seront exclusivement applicables aux utilisateurs de ces services tiers.

ARTICLE 3. ACCÈS, DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DES SERVICES

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du site, ou résultant :

– D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;

– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU par l’Utilisateur ;

– De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;

– De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté ;

– De besoins de maintenance et de mise à niveau.

Utilisateurs en dehors du Territoire : compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur en dehors du territoire est informé qu’il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside. Il est également informé qu’il ne pourra pas accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d’identification du Membre dont ce dernier l’a informé, et en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, à son entière discrétion, tout en informant les Utilisateurs, tout ou partie du site et de ses services

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4. MODÉRATION

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori des Contributions sur le site est mise en œuvre pour contrôler, suspendre ou supprimer la publication des contenus des Membres qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme apparaissant ‘’manifestement illicites’’. 

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS

5.1 CONTENUS 

La Société accorde le plus grand soin aux informations publiées. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.

Les informations fournies reflètent l’état des connaissances sur divers sujets au jour de la date de publication. La société ne pourra être tenue responsable d’une quelconque obsolescence.

Par ailleurs, elles n’ont pas vocation à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. 

Le site ne constitue ni directement, ni indirectement une consultation médicale. 

Le site ne constitue en aucun cas des conseils médicaux ou de kinésithérapie. 

En aucun cas les informations éditées sur le site  sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic, formulés par un médecin, ni d’être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Les recommandations proposées par le site se veulent générales et s’adressent à des Utilisateurs globalement en bonne santé physique et mentale. Si l’Utilisateur a des doutes quant à la pertinence des informations, il doit s’adresser à un professionnel de santé.

En conséquence l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur les Services et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

La Société ne garantit pas une quelconque garantie de résultats.

5.2 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE – SIGNALEMENT DE CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES

Il est rappelé que conformément à son statut d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, la Société ne peut être tenue responsable des propos publiés par les Utilisateurs sur le Site si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces propos ou en rendre l’accès impossible.

La Société rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

5.3 ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur Internet.

Lors de son utilisation du site, tout utilisateur s’engage tant à l’égard de la Société que des autres utilisateur et de manière générale de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

Il est strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques du site.

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de la Société ;

– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

-L’utilisateur déclare et reconnaît que tous les commentaires qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

-L’utilisateur s’engage tant à l’égard de la Société, que des autres Membres et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

•  Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux musiques… 

•  La législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ») ;

• Le droit de la presse (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;

Par ailleurs, tout utilisateur s’interdit tant à l’égard de la Société, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers :

-De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;

-De porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ;

-D’ envoyer, transmettre tout contenu ou messages qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif :

• d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ; de messages à caractère violent, incitant au terrorisme, à caractère pornographique (enfantine ou non), ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ;

• d’incitation à la haine, à la discrimination à l’égard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap,

• d’harcèlement sexuel, d’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, d’incitation au proxénétisme ;

• portant atteinte à la présomption d’innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d’alcool ;

• De révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’Utilisateur ne pouvait ignorer ;

• D’inciter ou faire l’éloge du suicide ;

• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;

• Porter l’atteinte à l’autorité de la justice ;

• De transmettre des fausses informations (ou des rumeurs) ;

• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;

• De transmettre et/ou reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la Société, des marques ou d’un tiers ;

• De diffuser des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

• D’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site (articles L323-1 et suivants du Code pénal) ; voir tenter une intrusion au sein du Site

• De transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam « , à la transmission de  » junk mail « , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

• De transmettre des virus informatiques ou tout autre code, cheval de Troie, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, aware, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

• De commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle ;

• D’entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, désorganiser tout ou partie des fonctionnalités ou Services proposés sur le Site 

• De décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, tout ou partie du Site 

• D’ utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier le contenu du Site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site et/ou de l’Application ou en extraire des données d’utilisation.

L’utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser la Société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces engagements.

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il lui est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux avec lesquels il navigue des virus et autres risques.

Tout UTILISATEUR qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉPONSE

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication pourra bénéficier d’un droit de réponse dans les termes de la loi.

Dans la mesure où la personne physique ou morale nommée est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause), le droit de réponse sera exclusivement exercé par cette voie.

ARTICLE 7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL et COOKIES

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles dans les mentions légales.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 8. PUBLICITÉ

La Société se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du site.

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ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes gérés par des sites tiers qui n’appartiennent pas à la Société.

La Société étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de la Société quant aux opinions, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Société effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

La Société décline toute responsabilité quant aux contenus, produits et services proposés par des tiers, que ces contenus/produits/services soient présentés ou hébergés dans les espaces publicitaires, publications ou de manière générale sur le Site.

Plus particulièrement, la responsabilité de la Société au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 CONTENUS DU SITE

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et/ou l’Application ;

– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.

– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.

– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Les éléments appartenant à la Société tels que le Site, les marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice des Utilisateurs.

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, tout usage de ces éléments appartenant à la Société ou à ses concédants, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

10.2 CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur accorde une licence à titre gratuit à la Société pour toute Contribution déposée sur le Site. Sans que cela ne soit limitatif, la Société pourra utiliser, reproduire, diffuser, exploiter, distribuer, adapter (en terme de taille, cadrage, couleur, transparence ou autre), archiver, traduire, céder, modifier, intégrer à d’autres contenus la Contribution, sur le Site ou sur tout autre support ou dispositif détenu par la Société ou par ses partenaires, présents et à venir, et ce par tous modes, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à la Contribution concernée.

ARTICLE 11. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

La Société se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi et à la territorialité Française et aux juridictions compétentes.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.